Subventions & réglementation CVC, canton par canton
Des synthèses claires pour préparer vos dossiers en Suisse romande : programmes de subventions et cadre réglementaire des six cantons, avec les sources officielles citées et la date de dernière vérification visible.
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Subventions et réglementation regroupées pour chaque canton romand.
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Subventions
Subventions PAC air/eau
Programme Bâtiments et compléments cantonaux pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau dans les six cantons romands.
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Subventions PAC sol/eau et eau/eau M-06
Programme Bâtiments cantonal et conditions techniques pour l'installation de pompes à chaleur géothermiques (sol/eau, sondes verticales, capteurs horizontaux) ou hydrothermiques (eau/eau, nappe phréatique) jusqu'à 70 kW dans les six cantons romands.
6 cantons couverts
Subventions solaire thermique M-08
Programme Bâtiments cantonal et conditions techniques pour l'installation de capteurs solaires thermiques jusqu'à 70 kW dans les six cantons romands.
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Réglementation
Interdiction du chauffage fossile en Suisse romande
Encadrement et interdictions cantonales du chauffage au mazout, gaz naturel et autres combustibles fossiles dans les six cantons romands (VD, GE, FR, NE, JU, VS), en construction neuve et lors du remplacement d'un générateur. Six mécanismes légaux distincts coexistent : plafond de couverture en pourcentage (Vaud, Fribourg), régime d'autorisation administrative (Genève, Neuchâtel), pénalité d'enveloppe thermique (Jura), interdiction binaire avec verrou anti-retour (Valais).
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Réglementation chauffage en Suisse romande
Cadre réglementaire applicable aux installations de chauffage dans les six cantons romands (VD, GE, FR, NE, JU, VS), en construction neuve comme en remplacement d'un générateur. Six régimes distincts coexistent : plafonds de couverture fossile (VD, FR), autorisation administrative (GE, NE), pénalité d'enveloppe thermique (JU), interdiction binaire avec verrou anti-retour (VS), assortis d'obligations d'énergies renouvelables, de raccordement à un chauffage à distance et de certificat énergétique CECB. Le MoPEC 2025 (adopté par l'EnDK le 29 août 2025, sections F et Q) constitue la référence-modèle nationale ; sa transposition cantonale est en cours et n'efface pas les régimes en vigueur.
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Méthodologie & sources
Comment nos calculs sont réalisés, d'où viennent les données réglementaires et quelles en sont les limites.