Synthèses CVC pour la Suisse romande

Interdiction du chauffage fossile en Suisse romande

Encadrement et interdictions cantonales du chauffage au mazout, gaz naturel et autres combustibles fossiles dans les six cantons romands (VD, GE, FR, NE, JU, VS), en construction neuve et lors du remplacement d'un générateur. Six mécanismes légaux distincts coexistent : plafond de couverture en pourcentage (Vaud, Fribourg), régime d'autorisation administrative (Genève, Neuchâtel), pénalité d'enveloppe thermique (Jura), interdiction binaire avec verrou anti-retour (Valais).

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Subventions PAC air/eau

Programme Bâtiments et compléments cantonaux pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau dans les six cantons romands.

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Subventions PAC sol/eau et eau/eau M-06

Programme Bâtiments cantonal et conditions techniques pour l'installation de pompes à chaleur géothermiques (sol/eau, sondes verticales, capteurs horizontaux) ou hydrothermiques (eau/eau, nappe phréatique) jusqu'à 70 kW dans les six cantons romands.

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Réglementation chauffage en Suisse romande

Cadre réglementaire applicable aux installations de chauffage dans les six cantons romands (VD, GE, FR, NE, JU, VS), en construction neuve comme en remplacement d'un générateur. Six régimes distincts coexistent : plafonds de couverture fossile (VD, FR), autorisation administrative (GE, NE), pénalité d'enveloppe thermique (JU), interdiction binaire avec verrou anti-retour (VS), assortis d'obligations d'énergies renouvelables, de raccordement à un chauffage à distance et de certificat énergétique CECB. Le MoPEC 2025 (adopté par l'EnDK le 29 août 2025, sections F et Q) constitue la référence-modèle nationale ; sa transposition cantonale est en cours et n'efface pas les régimes en vigueur.

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Subventions solaire thermique M-08

Programme Bâtiments cantonal et conditions techniques pour l'installation de capteurs solaires thermiques jusqu'à 70 kW dans les six cantons romands.

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