Jura— subventions & réglementation CVC
Toutes les synthèses Notivia disponibles pour le canton de Jura, regroupées par sujet. Sources officielles citées, date de dernière vérification sur chaque fiche.
Subventions
Subventions PAC air/eau
Le canton du Jura subventionne le remplacement d'un chauffage fossile ou électrique par une PAC air/eau ≤ 70 kW via le module M-05 cantonal. Barème en deux tranches : forfait de CHF 3'500 pour les puissances ≤ 15 kWth, montant variable au-delà. Plancher CHF 3'500, plafond CHF 100'000.
Subventions PAC sol/eau et eau/eau M-06
Le canton du Jura finance l'installation de pompes à chaleur géothermiques (sol/eau, sondes verticales ou capteurs horizontaux) ou hydrothermiques (eau/eau, nappe phréatique) jusqu'à 70 kW via le module M-06 du Programme Bâtiments 2026 : CHF 5'000.– + CHF 180.–/kWth. Plafond CHF 100'000.– par mesure / objet.
Subventions solaire thermique M-08
Le canton du Jura finance l'installation de capteurs solaires thermiques jusqu'à 70 kW via le module M-08 du Programme Bâtiments cantonal 2026 : CHF 2'000.– + CHF 500.–/kWth installé. Plafond CHF 100'000.– par mesure et contribution minimale CHF 3'000.– par demande. Particularité jurassienne : les bâtiments existants sont éligibles dès 2 ans après leur construction.
Réglementation
Interdiction du chauffage fossile en Suisse romande
Le canton du Jura n'utilise ni interdiction directe ni plafond de couverture en pourcentage : il pose une pénalité d'enveloppe thermique en construction neuve (LEn art. 10 + OEn art. 19), et un régime d'autorisation à quatre conditions alternatives lors du remplacement (OEn art. 39). Pour un nouveau bâtiment, choisir le mazout impose une enveloppe à 60 % des exigences SIA 380/1, et choisir le gaz impose 80 %. Le régime du remplacement est entré en vigueur le 1ᵉʳ avril 2026.
Réglementation chauffage en Suisse romande
Le canton du Jura applique depuis le 1ᵉʳ avril 2019 un mécanisme original de pénalité d'enveloppe thermique pour les nouveaux bâtiments fossiles : l'enveloppe d'un bâtiment chauffé au gaz doit atteindre 80 % des exigences SIA 380/1 (durcissement de 20 %), et 60 % si chauffé au mazout (durcissement de 40 %), au lieu d'une interdiction ou d'un plafond direct (LEn art. 10 al. 2 + OEn art. 19 al. 4). Au neuf, une autoproduction électrique de 20 W/m² SRE (plafonnée à 30 kW) est exigée (art. 17). Depuis le 1ᵉʳ avril 2026, le remplacement d'une installation fossile est soumis à autorisation, accordée si l'une de quatre conditions est remplie : label Minergie, classe D CECB, solution standard annexe 8, ou combustible renouvelable annexe 8bis (OEn art. 39). Le CECB est obligatoire à l'aliénation d'un bâtiment d'habitation et lors d'un remplacement fossile-fossile (art. 48).