Genève— subventions & réglementation CVC

Subventions PAC air/eau

À Genève, l'installation d'une PAC air/eau ≤ 70 kW est subventionnée via le programme cantonal GEnergie : forfait CHF 3'000 + CHF 400 par kW de puissance, avec un bonus de CHF 1'000 si un compteur de chaleur est installé. Plusieurs communes complètent cette aide.

Subventions PAC sol/eau et eau/eau M-06

Le canton de Genève finance l'installation de pompes à chaleur géothermiques (sol/eau, forage avec sondes verticales) ou hydrothermiques (eau/eau, source toujours > 5 °C) jusqu'à 70 kW via le module M-06 du Programme énergétique cantonal GEnergie 2026 : forfait de base CHF 3'000.– + CHF 800.–/kW de puissance thermique installée, plus un bonus de CHF 1'000.– si un compteur de chaleur est posé.

Subventions solaire thermique M-08

Le canton de Genève finance l'installation de capteurs solaires thermiques jusqu'à 70 kW via le module M-08 du Programme énergétique cantonal GEnergie 2026 : forfait de base CHF 4'800.– + CHF 2'000.–/kW de puissance thermique installée. Puissance minimum 2 kW, plafonnée à 50 W/m² SRE. Non cumulable avec IP-08 ni M-10 à M-13.

Interdiction du chauffage fossile en Suisse romande

Genève ne pose pas un plafond de couverture en pourcentage, mais un régime d'autorisation administrative (LEn art. 21 al. 2) : toute installation de production de chaleur alimentée en combustibles fossiles OU d'origine renouvelable telle qu'une chaudière, dont la puissance dépasse un seuil fixé par le règlement REn, est soumise à autorisation. Pour les installations fossiles, l'autorisation n'est délivrée que si trois conditions cumulatives sont remplies (impossibilité raisonnable d'utiliser des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur, meilleure technologie disponible avec haut degré d'efficacité exergétique, conformité au règlement) ; les installations alimentées en combustibles d'origine renouvelable relèvent d'un régime d'autorisation allégé (al. 4). Les seuils déclenchant l'autorisation sont fixés par le REn : 5 kW pour les combustibles fossiles (art. 13N al. 1), 1 MW pour les combustibles d'origine renouvelable, ou 70 kW pour ceux visés par le Plan de mesures OPair (art. 13O al. 1). Ce régime est en vigueur depuis le 5 août 2010 et s'applique uniformément au neuf et au remplacement.

Réglementation chauffage en Suisse romande

Le canton de Genève soumet à un régime d'autorisation administrative (LEn art. 21, en vigueur depuis le 5 août 2010) toute installation productrice de chaleur — neuve ou en remplacement — alimentée en combustibles fossiles ou d'origine renouvelable telle qu'une chaudière, au-dessus d'un seuil de puissance fixé par le REn : 5 kW pour les fossiles (art. 13N al. 1), 1 MW pour les renouvelables ou 70 kW pour ceux visés par le Plan de mesures OPair (art. 13O al. 1). Pour les fossiles, l'autorisation n'est accordée que si trois conditions cumulatives sont remplies (impossibilité raisonnable de couvrir la demande par ENR ou rejets, meilleure technologie disponible avec haut degré d'efficacité exergétique, respect des prescriptions du REn) ; les combustibles d'origine renouvelable relèvent d'un régime allégé (al. 4). Les installations sous le seuil relèvent d'une déclaration de conformité. En parallèle, une installation solaire (thermique ou PV selon les besoins) est obligatoire sur les surfaces appropriées de toute nouvelle construction, rénovation importante ou rénovation de toiture (art. 14A), les Services industriels ont une obligation de raccordement opposable dans les zones d'alimentation des réseaux thermiques structurants, le raccordement étant opposable au propriétaire notamment lors d'une demande d'autorisation de construire ou d'un changement d'installation de production thermique au-dessus de 50 kW (art. 22 ; REn art. 13P al. 2), et le certificat énergétique calculé doit être actualisé et remis à la réception de l'ouvrage (art. 15C).