Juridique
Mentions légales
Dernière mise à jour : 28 mai 2026
1. Éditeur du site
Qualité : Entrepreneur individuel (structure juridique en cours de création).
SIRET :en cours d'immatriculation au RCS.
Directeur de la publication : Christophe Boudonnat.
2. Hébergement
La plateforme Notivia.ch est hébergée par :
Les données sont stockées par :
Supabase Inc.
970 Trestle Glen Rd, Oakland, CA 94610, USA
Région de stockage : Francfort, Allemagne (UE)
Site : supabase.com
3. Propriété intellectuelle
Le contenu de ce site (code, design, textes, algorithmes, marque Notivia) est la propriété exclusive de Christophe Boudonnat, protégé par le droit d'auteur français et suisse. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Protection des données
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et le DPA, conformes à la nLPD suisse et au RGPD européen.
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5. Droit applicable
Les présentes mentions légales obligatoires liées à l'édition du site relèvent de la législation française (LCEN). L'accès et l'utilisation de la plateforme sont régis par les CGU soumises au droit suisse avec for exclusif à Lausanne.
Pour toute question : contact@notivia.ch