Fribourg— subventions & réglementation CVC
Toutes les synthèses Notivia disponibles pour le canton de Fribourg, regroupées par sujet. Sources officielles citées, date de dernière vérification sur chaque fiche.
Subventions
Subventions PAC air/eau
Le canton de Fribourg subventionne le remplacement d'un chauffage fossile ou électrique par une PAC air/eau ≤ 70 kW via le module M-05 cantonal : CHF 3'500 forfait + CHF 150 par kWth, avec un bonus de CHF 1'000 pour l'eau chaude sanitaire. Plancher CHF 4'500, plafond CHF 100'000.
Subventions PAC sol/eau et eau/eau M-06
Le canton de Fribourg finance l'installation de pompes à chaleur géothermiques (sol/eau, sondes verticales ou capteurs horizontaux) ou hydrothermiques (eau/eau) jusqu'à 70 kW via le module M-06 du Programme Bâtiments 2025-2026 : CHF 5'000.– + CHF 300.–/kWth pour le chauffage, CHF 1'000.– forfaitaire pour l'eau chaude sanitaire. Plafond global mesures M de CHF 100'000.– par projet. Spécificité Fribourg : enveloppe au minimum classe E CECB exigée.
Subventions solaire thermique M-08
Le canton de Fribourg finance l'installation de capteurs solaires thermiques jusqu'à 70 kW via le module M-08 du Programme Bâtiments cantonal 2025-2026 : CHF 1'200.– + CHF 500.–/kWth installé. Puissance minimum 2 kW, plafond global mesures M de CHF 100'000.– par projet. Programme cofinancé par la taxe CO₂ fédérale et le budget canton.
Réglementation
Interdiction du chauffage fossile en Suisse romande
Le canton de Fribourg encadre le chauffage fossile par un plafond uniforme de couverture en énergies non renouvelables (LEn art. 11b) : 70 % au maximum en construction neuve et lors de transformations lourdes, 80 % au maximum lors du renouvellement d'une installation de chauffage dans un bâtiment existant. Le plafond s'applique sans distinction entre gaz et mazout, contrairement au régime vaudois.
Réglementation chauffage en Suisse romande
Le canton de Fribourg plafonne la couverture des besoins de chaleur par les énergies non renouvelables : 70 % maximum en construction neuve (LEn art. 11b al. 1) et 80 % maximum lors du remplacement d'une installation existante (al. 2), sans distinction entre gaz et mazout. L'eau chaude sanitaire doit être couverte à au moins 50 % par des énergies renouvelables ou des récupérations de chaleur (art. 13a al. 1). Les communes peuvent imposer le raccordement à un chauffage à distance EnR via leur plan d'affectation des zones (art. 9). Le CECB est obligatoire pour tout nouveau bâtiment et pour tout bâtiment d'habitation faisant l'objet d'une aliénation (art. 11a).