Neuchâtel— subventions & réglementation CVC
Toutes les synthèses Notivia disponibles pour le canton de Neuchâtel, regroupées par sujet. Sources officielles citées, date de dernière vérification sur chaque fiche.
Subventions
Subventions PAC air/eau
Le canton de Neuchâtel finance le remplacement d'un chauffage fossile ou électrique par une PAC air/eau ≤ 70 kW via le module M-05 cantonal : CHF 4'000 forfait + CHF 200 par kWth, dans la limite de CHF 150'000 par projet et de 50 % de l'investissement global. Puissance thermique subventionnée capée à 50 Wth/m² SRE.
Subventions PAC sol/eau et eau/eau M-06
Le canton de Neuchâtel finance l'installation de pompes à chaleur géothermiques (sol/eau, sondes verticales) ou hydrothermiques (eau/eau, nappe phréatique) jusqu'à 70 kW via le module M-06 du Programme Bâtiments 2026 : CHF 8'000.– + CHF 400.–/kWth — soit des montants doublés par rapport au M-05 PAC air/eau, spécificité neuchâteloise valorisant fortement la géothermie et l'eau. Plafond CHF 150'000.– par projet, maximum 50 % de l'investissement global.
Subventions solaire thermique M-08
Le canton de Neuchâtel finance l'installation de capteurs solaires thermiques jusqu'à 70 kW via le module M-08 du Programme Bâtiments cantonal 2026 : CHF 1'200.– + CHF 500.–/kW installé. Puissance entre 2 kW et 70 kW. Plafond CHF 150'000.– par projet et maximum 50 % de l'investissement global. Annonce via Guichet Unique GAPE.
Réglementation
Interdiction du chauffage fossile en Suisse romande
Le canton de Neuchâtel adopte un régime mixte : la construction neuve fossile est soumise à autorisation, ce qui équivaut en pratique à une quasi-interdiction puisque l'article 43 LCEn impose une consommation d'énergie quasi nulle (LCEn art. 56 + art. 43). Lors du remplacement d'un chauffage existant, les énergies non renouvelables sont plafonnées à 80 % des besoins thermiques (LCEn art. 53), sauf si l'une des cinq conditions alternatives détaillées au RELCEn art. 37 est remplie.
Réglementation chauffage en Suisse romande
Le canton de Neuchâtel soumet depuis le 1ᵉʳ septembre 2020 toute installation fossile dans un bâtiment neuf à autorisation (LCEn art. 56), combinée à une exigence de consommation quasi nulle (art. 43 al. 1) qui rend l'autorisation difficile à obtenir en pratique. Depuis le 1ᵉʳ juin 2023, le remplacement d'une installation existante est encadré par un plafond non-ENR ≤ 80 % (art. 53 al. 1) assorti de cinq conditions alternatives détaillées au RELCEn art. 37 (PAC, solutions standards, classes CECB, label Minergie). L'eau chaude sanitaire au neuf doit être couverte à plus de 50 % par capteurs solaires thermiques ou un équivalent PV (art. 43 al. 2), et les chauffe-eau électriques directs sont interdits (RELCEn art. 39). Les communes peuvent imposer un raccordement CAD EnR dans les zones d'énergie de réseau (art. 21).