Vaud— subventions & réglementation CVC
Toutes les synthèses Notivia disponibles pour le canton de Vaud, regroupées par sujet. Sources officielles citées, date de dernière vérification sur chaque fiche.
Subventions
Subventions PAC air/eau
Le canton de Vaud finance le remplacement d'un chauffage fossile ou électrique par une PAC air/eau via le module M-05 du Programme Bâtiments 2026 : forfait de CHF 5'000 pour l'habitat individuel ou une puissance ≤ 15 kW, jusqu'à CHF 28'000 pour les bâtiments plus puissants. De nombreuses communes ajoutent un complément.
Subventions PAC sol/eau et eau/eau M-06
Le canton de Vaud finance l'installation de pompes à chaleur géothermiques (sol/eau, sondes verticales ou capteurs horizontaux) ou hydrothermiques (eau/eau, nappe phréatique) jusqu'à 70 kW via le module M-06 du Programme Bâtiments 2026 : forfait CHF 20'000.– pour P<20 kW ou habitat individuel, ou CHF 4'000.– + CHF 800.–/kW au-delà. Réduction de 50 % pour les réseaux d'anergie. Plafond CHF 60'000.–.
Subventions solaire thermique M-08
Le canton de Vaud finance l'installation de capteurs solaires thermiques jusqu'à 70 kW via le module M-08 du Programme Bâtiments 2026 : CHF 4'000.– pour les petites installations (< 3 kW ou ECS habitat individuel) ou CHF 2'500.– + CHF 500.–/kW au-delà, avec un bonus x2 conditionnel si la mesure M-01 ou un remplacement de production de chaleur est mené simultanément. Plafond CHF 200'000.– par mesure (CHF 300'000.– pour les immeubles locatifs sans hausse de loyer) et subvention plafonnée à 50 % du montant des travaux.
Réglementation
Interdiction du chauffage fossile en Suisse romande
Le canton de Vaud n'interdit pas le chauffage fossile dans les bâtiments existants, mais plafonne sa couverture en construction neuve : gaz limité à 80 % et mazout/charbon limité à 60 % des besoins de chaleur admissibles (LVLEne art. 30b). Le Grand Conseil vaudois a adopté le 3 février 2026 une nouvelle LVLEne prévoyant une interdiction stricte des installations fossiles ; son entrée en vigueur est attendue autour de janvier 2027 (date exacte à confirmer auprès du canton).
Réglementation chauffage en Suisse romande
Le canton de Vaud encadre les installations de chauffage par la LVLEne (RSV 730.01) et son règlement d'application. En construction neuve, le gaz est plafonné à 80 % et le mazout/charbon à 60 % des besoins de chaleur admissibles (art. 30b), avec une obligation parallèle de 30 % d'énergie renouvelable pour l'ECS (art. 28a) et de 20 % d'électricité renouvelable (art. 28b). Le raccordement à un chauffage à distance EnR est obligatoire dans les zones d'alimentation pour les bâtiments neufs et lors de transformations importantes (art. 25). Le CECB est obligatoire à la vente d'un bâtiment d'habitation et lors du remplacement par une chaudière fossile (art. 39a et 30b al. 6). Une nouvelle LVLEne adoptée le 3 février 2026 prévoit une interdiction stricte des fossiles, avec une entrée en vigueur attendue vers janvier 2027.