Subventions PAC sol/eau ou eau/eau en Vaud — Programme Bâtiments M-06

Q: Quelle subvention M-06 pour ma PAC sol/eau ou eau/eau en Vaud ?

Le canton de Vaud applique le module M-06 du Programme Bâtiments 2026, opéré par la DGE-DIREN (Direction générale de l'environnement, Direction de l'énergie). Le barème (verbatim Programme Bâtiments VD 2026, DGE-DIREN) : Puissance 20 kW : CHF 4'000.– + CHF 800.–/kW installé. Réduction de 50 % appliquée aux installations alimentant un réseau d'anergie. Plafond : CHF 60'000.– par installation.

Q: Quelles technologies sont couvertes ?

Le module M-06 vaudois couvre les deux familles de PAC à source non-aérothermique : Sol/eau — sondes géothermiques verticales (forage 100-300 m) ou capteurs horizontaux peu profonds. Eau/eau — pompage de nappe phréatique avec restitution dans la même nappe, source toujours > 5 °C requise. L'objectif vaudois est de favoriser les sources d'énergie de qualité supérieure à l'air extérieur (cf. condition explicite « source meilleure qualité que air extérieur » dans le règlement DGE-DIREN).

Q: Bâtiment neuf ou existant ?

Le module M-06 finance **uniquement les bâtiments existants avec remplacement d'un chauffage mazout, gaz ou électrique direct**. Pas d'aide en construction neuve, pas d'aide pour une simple extension sans remplacement de générateur fossile.

Q: Quelles autorisations pour forer ?

Avant tout projet sondes verticales, **consultez la carte cantonale puis-je-forer.ch** : elle indique les périmètres autorisés, sous réserve, ou interdits (protection des eaux souterraines, géologie défavorable). L'autorisation administrative cantonale est délivrée par la DGE-DIREN (section géothermie).

Q: Comment faire la demande ?

La procédure est en deux étapes, dans cet ordre — la demande doit être déposée avant le début des travaux, faute de quoi elle est rejetée d'office : Demande de promesse de subvention sur le portail Programme Bâtiments Vaud. Demande de versement une fois les travaux terminés et la mise en service vérifiée.

Quelle subvention M-06 pour ma PAC sol/eau ou eau/eau en Vaud ?

Le canton de Vaud applique le module M-06 du Programme Bâtiments 2026, opéré par la DGE-DIREN (Direction générale de l'environnement, Direction de l'énergie). Le barème (verbatim Programme Bâtiments VD 2026, DGE-DIREN) :

Puissance < 20 kW ou habitat individuel : forfait de CHF 20'000.–.
Puissance > 20 kW : CHF 4'000.– + CHF 800.–/kW installé.
Réduction de 50 % appliquée aux installations alimentant un réseau d'anergie.
Plafond : CHF 60'000.– par installation.

Quelles technologies sont couvertes ?

Le module M-06 vaudois couvre les deux familles de PAC à source non-aérothermique :

Sol/eau — sondes géothermiques verticales (forage 100-300 m) ou capteurs horizontaux peu profonds.
Eau/eau — pompage de nappe phréatique avec restitution dans la même nappe, source toujours > 5 °C requise.

L'objectif vaudois est de favoriser les sources d'énergie de qualité supérieure à l'air extérieur (cf. condition explicite « source meilleure qualité que air extérieur » dans le règlement DGE-DIREN).

Mes capteurs ou mon forage sont-ils éligibles ?

Conditions cumulatives (verbatim conditions DB Programme Bâtiments VD) :

PAC à moteur électrique uniquement, chauffage principal 100 % renouvelable. Pas de bivalence fossile.
Sondes géothermiques : forage avec label qualité GSP (Groupement suisse pour PAC) obligatoire.
Puissance ≤ 15 kW : standard PAC Système-Module obligatoire.
Puissance > 15 kW : garantie SuisseEnergie signée installateur + label pac.ch.
Puissance plafonnée à 50 W/m² SRE au point de référence B0/W34 (saumure-eau, sol/eau) ou W10/W34 (eau-eau).
Bâtiments construits avant 2000 : enveloppe CECB classe A à E exigée.

Bâtiment neuf ou existant ?

Le module M-06 finance uniquement les bâtiments existants avec remplacement d'un chauffage mazout, gaz ou électrique direct. Pas d'aide en construction neuve, pas d'aide pour une simple extension sans remplacement de générateur fossile.

Quelles autorisations pour forer ?

Avant tout projet sondes verticales, consultez la carte cantonale puis-je-forer.ch : elle indique les périmètres autorisés, sous réserve, ou interdits (protection des eaux souterraines, géologie défavorable). L'autorisation administrative cantonale est délivrée par la DGE-DIREN (section géothermie).

Comment faire la demande ?

La procédure est en deux étapes, dans cet ordre — la demande doit être déposée avant le début des travaux, faute de quoi elle est rejetée d'office :

Demande de promesse de subvention sur le portail Programme Bâtiments Vaud.
Demande de versement une fois les travaux terminés et la mise en service vérifiée.

Checklist CVC installateur (résumé)

Bâtiment existant + remplacement chauffage mazout/gaz/électrique.
PAC électrique uniquement, bivalence fossile interdite.
Forage : label GSP obligatoire pour sondes verticales.
Source eau > 5 °C pour eau/eau.
P ≤ 15 kW : PAC Système-Module. P > 15 kW : garantie SuisseEnergie + label pac.ch.
Plafond 50 W/m² SRE au point B0/W34 (sol/eau) ou W10/W34 (eau/eau).
Bâtiment avant 2000 : CECB enveloppe A-E exigé.
Réseaux d'anergie : aide réduite de 50 %.
puis-je-forer.ch consulté avant projet.

Le module M-06 du Programme Bâtiments Vaud est intégré à la nomenclature OFEN harmonisée : la part fédérale est cofinancée dans le forfait cantonal — pas de dépôt distinct côté installateur. Base légale : LVLEne (loi vaudoise sur l'énergie).