Subventions PAC air/eau en Vaud — Programme Bâtiments M-05

Quelles subventions pour une PAC air/eau en Vaud ?

Le canton de Vaud applique le module M-05 du Programme Bâtiments 2026, opéré par la DGE-DIREN (Direction générale de l'environnement, Direction de l'énergie). Le barème distingue deux cas (Programme Bâtiments VD 2026, DGE-DIREN) :

• Habitat individuel ou puissance thermique ≤ 15 kW : forfait de CHF 5'000.–.
• Autres affectations et puissance > 15 kW : forfait CHF 5'000.– + composante variable selon la puissance thermique installée, dans la limite d'un plafond de CHF 28'000.– par installation.

La subvention est versée pour les PAC à moteur électrique uniquement, intégrées à un chauffage principal 100 % renouvelable. Les références matérielles (modèles, marques) ne conditionnent pas l'éligibilité au sens du module — la conformité technique relève de la pratique DGE.

Conditions d'éligibilité

Trois conditions cumulatives ressortent du règlement M-05 VD 2026 :

1. Bâtiment existant — les bâtiments neufs ne sont pas concernés par M-05 (ils relèvent du cadre MoPEC 2014 reprise VD).
2. Remplacement d'un chauffage fossile ou électrique fixe à résistance (mazout, gaz, électrique direct). Le remplacement « PAC par PAC plus récente » n'ouvre pas droit.
3. Chauffage principal 100 % renouvelable après travaux. Une PAC couplée à un chauffage d'appoint fossile invaliderait l'aide.

Comment faire la demande ?

La procédure du Programme Bâtiments est en deux étapes, dans cet ordre — la demande doit être déposée avant le début des travaux, faute de quoi elle est rejetée d'office :

1. Demande de promesse de subvention (en ligne, dossier DGE-DIREN). La validation préalable détermine le montant promis. Aucune commande ferme ne doit être passée avant réception de la décision.
2. Demande de versement une fois les travaux terminés, sur présentation des factures et procès-verbal de mise en service.

Les détails opérationnels (formulaires, pièces à joindre) sont publiés par la DGE-DIREN sur la fiche prestation officielle.

Compléments communaux

De nombreuses communes vaudoises ajoutent un bonus communal sur le remplacement d'un chauffage fossile par une PAC : Avenches, Aubonne, Bavois, Belmont-sur-Lausanne, Bercher, Bussigny, Cheseaux-sur-Lausanne, Cossonay, Crissier, Écublens, Étoy, Gland, Lutry, Mex, Montilliez, Montreux, Morges, Nyon, Ollon, Payerne, Prangins, Prilly, Pully, Renens, Rueyres, Tolochenaz, Treycovagnes, Vevey, Vucherens, Vufflens-la-Ville, Vufflens-le-Château, Yvorne — ainsi que les communes opérées par Équiwatt (Lausanne, Épalinges, Jouxtens-Mézery, Le Mont-sur-Lausanne, Saint-Sulpice) et équiwatt-yverdon (Yverdon-les-Bains). Le programme intercommunal VOé Fondation actif! complète le dispositif sur le Nord vaudois.

Les barèmes communaux varient (forfait, pourcentage du coût ou complément cantonal) et nécessitent la subvention cantonale M-05 préalable. Pour le détail commune par commune, voir la page de la commune concernée ou son site officiel.

Compatibilité avec le Programme Bâtiments fédéral

Le module M-05 est cofinancé par la Confédération via le Programme Bâtiments. La part fédérale est intégrée au forfait cantonal — pas de dépôt distinct côté installateur (Le Programme Bâtiments — portail fédéral).