Subventions PAC sol/eau ou eau/eau à Neuchâtel — Programme Bâtiments M-06

Q: Quelle subvention M-06 pour ma PAC sol/eau ou eau/eau à Neuchâtel ?

Le canton de Neuchâtel applique le module M-06 du Programme Bâtiments 2026, opéré par le SENE (Service de l'énergie et de l'environnement). Le barème (verbatim Programme Bâtiments NE 2026) : CHF 8'000.– + CHF 400.–/kWth — montants doublés par rapport au module M-05 (PAC air/eau). C'est une spécificité neuchâteloise destinée à valoriser fortement la géothermie et la PAC eau/eau. Plafond par mesure : CHF 150'000.– par projet. Aide maximale : 50 % de l'investissement global éligible. Puissance subventionnée capée à 50 Wth/m² SRE initiale.

Q: Quelles technologies sont couvertes ?

Le module M-06 neuchâtelois couvre les deux familles : Sol/eau — sondes géothermiques verticales, capteurs horizontaux. Puissance de référence : B0/W35 ou B0/W34 selon norme EN 14825. Eau/eau — pompage de nappe phréatique. Puissance de référence : W10/W35 ou W10/W34 selon norme EN 14825.

Q: Bâtiment neuf ou existant ?

M-06 NE finance uniquement les bâtiments existants en remplacement d'un chauffage fossile ou électrique direct. **Bivalence fossile strictement non éligible** — la PAC doit assumer 100 % du chauffage ou être épaulée par une source renouvelable (solaire, bois).

Q: Quelles autorisations pour forer ?

Avant forage, consultez la carte cantonale puis-je-forer.ch et annoncez les travaux au Guichet Unique GAPE (geoportail neuchâtelois). Le SENE et le Service de la géologie examinent les zones de protection des eaux et la faisabilité géologique.

Q: Comment faire la demande ?

Dépôt impératif avant début des travaux sur portal.leprogrammebatiments.ch/ne. Tout début de travaux préalable à la décision SENE entraîne le rejet de la demande.

Quelle subvention M-06 pour ma PAC sol/eau ou eau/eau à Neuchâtel ?

Le canton de Neuchâtel applique le module M-06 du Programme Bâtiments 2026, opéré par le SENE (Service de l'énergie et de l'environnement). Le barème (verbatim Programme Bâtiments NE 2026) :

CHF 8'000.– + CHF 400.–/kWth — montants doublés par rapport au module M-05 (PAC air/eau). C'est une spécificité neuchâteloise destinée à valoriser fortement la géothermie et la PAC eau/eau.
Plafond par mesure : CHF 150'000.– par projet.
Aide maximale : 50 % de l'investissement global éligible.
Puissance subventionnée capée à 50 Wth/m² SRE initiale.

Quelles technologies sont couvertes ?

Le module M-06 neuchâtelois couvre les deux familles :

Sol/eau — sondes géothermiques verticales, capteurs horizontaux. Puissance de référence : B0/W35 ou B0/W34 selon norme EN 14825.
Eau/eau — pompage de nappe phréatique. Puissance de référence : W10/W35 ou W10/W34 selon norme EN 14825.

Mes capteurs ou mon forage sont-ils éligibles ?

Conditions cumulatives (verbatim conditions DB Programme Bâtiments NE) :

Remplacement chauffage mazout, gaz, ou électrique fixe à résistance dans un bâtiment existant.
Puissance thermique ≤ 70 kWth (chauffage principal).
PAC à moteur électrique.
Certificat CECB classe A, B, C, D ou E sur l'enveloppe.
Bivalence fossile : non éligible. Bivalence renouvelable autorisée.
Entreprise de forage au bénéfice d'un certificat de qualité reconnu en Suisse (équivalent label GSP).
Standard PAC Système-Module obligatoire pour P ≤ 15 kWth.
P > 15 kWth : label qualité international EHPA ou national
- garantie de performance SuisseEnergie signée installateur.

Bâtiment neuf ou existant ?

M-06 NE finance uniquement les bâtiments existants en remplacement d'un chauffage fossile ou électrique direct. Bivalence fossile strictement non éligible — la PAC doit assumer 100 % du chauffage ou être épaulée par une source renouvelable (solaire, bois).

Quelles autorisations pour forer ?

Avant forage, consultez la carte cantonale puis-je-forer.ch et annoncez les travaux au Guichet Unique GAPE (geoportail neuchâtelois). Le SENE et le Service de la géologie examinent les zones de protection des eaux et la faisabilité géologique.

Comment faire la demande ?

Dépôt impératif avant début des travaux sur portal.leprogrammebatiments.ch/ne. Tout début de travaux préalable à la décision SENE entraîne le rejet de la demande.

Checklist CVC installateur (résumé)

Bâtiment existant + remplacement mazout/gaz/électrique direct.
PAC électrique uniquement, bivalence fossile interdite (bivalence renouvelable OK).
CECB enveloppe A-E exigé.
Forage : certificat qualité GSP (ou équivalent reconnu Suisse).
P ≤ 15 kW : PAC Système-Module. P > 15 kW : label EHPA ou national + garantie SuisseEnergie.
Puissance subventionnée capée à 50 Wth/m² SRE initiale.
Annonce travaux : Guichet Unique GAPE (avant forage).
puis-je-forer.ch consulté avant projet.

Le module M-06 du Programme Bâtiments Neuchâtel est intégré à la nomenclature OFEN harmonisée : la part fédérale est cofinancée dans le forfait cantonal — pas de dépôt distinct côté installateur. Base légale : LCEn (RSN 740.1).