Subventions PAC air/eau à Neuchâtel — Programme Bâtiments cantonal M-05

Quelles subventions pour une PAC air/eau à Neuchâtel ?

Le canton de Neuchâtel applique le module M-05 du Programme Bâtiments pour les pompes à chaleur air/eau de puissance ≤ 70 kW. Le barème (Service de l'énergie SENE, fiche subventions PB) :

• Forfait de base : CHF 4'000.–.
• Variable : + CHF 200.– par kW thermique installé.
• Plafonnement par projet : CHF 150'000.–.
• Plancher total : CHF 4'000.– (forfait minimum).

Conditions d'éligibilité

1. Bâtiment existant uniquement.
2. Remplacement d'un chauffage au mazout, gaz, ou électrique fixe à résistance.
3. Puissance thermique ≤ 70 kW. Au-delà, c'est le pendant « grandes puissances » qui s'applique.

Comment faire la demande ?

Procédure standard du Programme Bâtiments en deux étapes :

1. Demande de promesse de subvention déposée en ligne avant le début des travaux, auprès du Service de l'énergie (SENE).
2. Demande de versement une fois l'installation mise en service.

Les formulaires sont publiés sur le portail SENE de l'État de Neuchâtel.

En parallèle : régime d'autorisation LCEn

À Neuchâtel, l'utilisation de l'énergie fossile pour le chauffage des nouveaux bâtiments est soumise à un régime d'autorisation (art. 43 al. 1 LCEn NE, en vigueur depuis 2020-09-01, RSN 7401). Ce mécanisme encadre les bâtiments neufs ; le remplacement dans le bâti existant est piloté par le Programme Bâtiments M-05 décrit ci-dessus.

Pour le détail des conditions d'autorisation, voir la loi sur l'énergie neuchâteloise (RSN 7401).

Compatibilité avec le Programme Bâtiments fédéral

Le module M-05 neuchâtelois est cofinancé par la Confédération via le Programme Bâtiments. Pas de démarche fédérale distincte à effectuer.