Subventions PAC air/eau dans le Jura — Programme Bâtiments cantonal M-05

Quelles subventions pour une PAC air/eau dans le Jura ?

Le canton du Jura applique le module M-05 du Programme Bâtiments pour les pompes à chaleur électriques air/eau de puissance ≤ 70 kW. Le barème jurassien présente une structure spécifique en deux tranches (Programme Bâtiments cantonal Jura, fiche M-05) :

• Tranche « petites puissances » (≤ 15 kWth) : forfait de CHF 3'500.–.
• Tranche « moyennes puissances » (> 15 kWth, ≤ 70 kWth) : montant variable selon le barème détaillé du Service du développement territorial (SDT) — voir la fiche officielle.
• Plancher total : CHF 3'500.–.
• Plafond total : CHF 100'000.– par installation.

Conditions d'éligibilité

Les trois conditions clés du M-05 JU :

1. Bâtiment existant uniquement.
2. Remplacement d'un chauffage électrique ou d'un chauffage à énergie fossile (mazout, gaz). Le module M-02 (remplacement chaudière) s'applique de manière coordonnée.
3. Pompe à chaleur électrique air/eau de puissance ≤ 70 kWth.

Comment faire la demande ?

Procédure du Programme Bâtiments en deux étapes :

1. Demande de promesse déposée auprès du SDT avant le début des travaux.
2. Demande de versement sur présentation des factures et du procès-verbal de mise en service.

Les formulaires sont publiés sur le portail Subventions énergie du canton du Jura (jura.ch / SDT).

Compléments communaux

La commune de Fontenais opère un programme communal complémentaire sur l'installation de pompes à chaleur (Règlement communal 17.07.2023, formulaire A4). Fontenais est labellisée Cité de l'énergie GOLD ce qui motive son dispositif renforcé.

Pour les autres communes jurassiennes, se renseigner directement auprès du service technique communal — les compléments communaux ne sont pas généralisés à l'échelle du canton.

En parallèle : pénalité d'enveloppe pour bâtiments neufs au fossile

Le Jura ne pose pas d'interdiction directe du fossile dans le neuf ni de plafond ENR direct. Le mécanisme retenu est une pénalité d'enveloppe : pour les bâtiments à construire chauffés aux énergies fossiles, les exigences thermiques de l'enveloppe sont renforcées (RSJU, en vigueur depuis 2019-04-01).

Cela ne modifie pas l'éligibilité au M-05 (qui concerne le bâti existant) mais incite à anticiper le choix énergétique dès la phase d'avant-projet pour le neuf.