Subventions PAC sol/eau ou eau/eau en Jura — Programme Bâtiments M-06

Q: Quelle subvention M-06 pour ma PAC sol/eau ou eau/eau en Jura ?

Le canton du Jura applique le module M-06 du Programme Bâtiments 2026, opéré par le Service du développement territorial (SDT) — section énergie. Le barème (verbatim Programme Bâtiments JU 2026) : CHF 5'000.– + CHF 180.–/kWth de puissance thermique installée. Plafond par mesure / objet : CHF 100'000.–. Le multiplicateur CHF 180.–/kWth est plus faible que dans la plupart des cantons romands — c'est le choix de calibrage du Programme Bâtiments jurassien sur 2026. La part forfaitaire de base (CHF 5'000) reste compétitive pour les petites installations résidentielles.

Q: Quelles technologies sont couvertes ?

Le module M-06 jurassien couvre les deux familles : Sol/eau — sondes géothermiques verticales, capteurs horizontaux. Eau/eau — pompage de nappe phréatique.

Q: Bâtiment neuf ou existant ?

M-06 Jura finance uniquement les bâtiments existants en remplacement d'un chauffage fossile ou électrique direct. Pas d'aide en construction neuve.

Q: Quelles autorisations pour forer ?

Avant forage géothermique, **consultez la carte cantonale puis-je-forer.ch et demandez l'autorisation au SDT** (section géologie / hydrogéologie). Le Jura distingue plusieurs zones de protection des eaux souterraines, notamment dans le Val de Delémont.

Q: Comment faire la demande ?

Dépôt impératif avant début des travaux sur portal.energie-foerderung.ch. Tout début de travaux préalable à la décision SDT entraîne le rejet de la demande.

Quelle subvention M-06 pour ma PAC sol/eau ou eau/eau en Jura ?

Le canton du Jura applique le module M-06 du Programme Bâtiments 2026, opéré par le Service du développement territorial (SDT) — section énergie. Le barème (verbatim Programme Bâtiments JU 2026) :

CHF 5'000.– + CHF 180.–/kWth de puissance thermique installée.
Plafond par mesure / objet : CHF 100'000.–.

Le multiplicateur CHF 180.–/kWth est plus faible que dans la plupart des cantons romands — c'est le choix de calibrage du Programme Bâtiments jurassien sur 2026. La part forfaitaire de base (CHF 5'000) reste compétitive pour les petites installations résidentielles.

Quelles technologies sont couvertes ?

Le module M-06 jurassien couvre les deux familles :

Sol/eau — sondes géothermiques verticales, capteurs horizontaux.
Eau/eau — pompage de nappe phréatique.

Mes capteurs ou mon forage sont-ils éligibles ?

Conditions cumulatives (verbatim conditions DB Programme Bâtiments JU) :

Bâtiment existant avec remplacement d'un chauffage électrique ou à énergie fossile (cadrage M-02 à M-07 + IP-04 à IP-07 + M-18 communs au Programme Bâtiments harmonisé).
Puissance thermique ≤ 70 kWth (chauffage principal).
PAC à moteur électrique uniquement.
Forage : label GSP ou équivalent reconnu (condition universelle M-06 sondes verticales, OFEN harmonisée).
P ≤ 15 kW : PAC Système-Module (standard OFEN).
P > 15 kW : garantie SuisseEnergie + label pac.ch (standard OFEN).

Bâtiment neuf ou existant ?

M-06 Jura finance uniquement les bâtiments existants en remplacement d'un chauffage fossile ou électrique direct. Pas d'aide en construction neuve.

Quelles autorisations pour forer ?

Avant forage géothermique, consultez la carte cantonale puis-je-forer.ch et demandez l'autorisation au SDT (section géologie / hydrogéologie). Le Jura distingue plusieurs zones de protection des eaux souterraines, notamment dans le Val de Delémont.

Comment faire la demande ?

Dépôt impératif avant début des travaux sur portal.energie-foerderung.ch. Tout début de travaux préalable à la décision SDT entraîne le rejet de la demande.

Checklist CVC installateur (résumé)

Bâtiment existant + remplacement mazout/gaz/électrique direct.
PAC à moteur électrique uniquement.
Forage : label GSP ou équivalent reconnu pour sondes verticales.
P ≤ 15 kW : PAC Système-Module. P > 15 kW : garantie SuisseEnergie + label pac.ch.
Puissance ≤ 70 kWth (chauffage principal). Au-delà : IP-06 hors scope D253.
puis-je-forer.ch consulté avant projet.

Le module M-06 du Programme Bâtiments Jura est intégré à la nomenclature OFEN harmonisée : la part fédérale est cofinancée dans le forfait cantonal — pas de dépôt distinct côté installateur. Base légale : LEn (RSJU 730.1) + OEn (RSJU 730.11).