Subventions PAC sol/eau ou eau/eau à Genève — Programme GEnergie M-06

Quelle subvention M-06 pour ma PAC sol/eau ou eau/eau à Genève ?

Le canton de Genève applique le module M-06 du Programme énergétique cantonal Genève 2026 (GEnergie), cofinancé canton + Confédération + SIG-éco21. Le barème (verbatim Programme GEnergie 2026) :

• Forfait base CHF 3'000.– + CHF 800.–/kW de puissance thermique installée.
• Bonus compteur de chaleur : + CHF 1'000.– si un compteur de chaleur volumétrique est posé à l'installation.

Quelles technologies sont couvertes ?

Le module M-06 genevois couvre les deux familles :

• Sol/eau — sondes géothermiques verticales avec forage.
• Eau/eau — pompage de nappe phréatique ou autre source liquide, toujours > 5 °C au point d'entrée évaporateur. Cette exigence de température minimum est une spécificité du règlement GEnergie.

Mes capteurs ou mon forage sont-ils éligibles ?

Conditions cumulatives (verbatim conditions DB Programme GEnergie) :

• Bâtiment existant + remplacement chauffage fossile ou électrique à résistance.
• Sonde géothermique : forage avec label qualité GSP obligatoire.
• Source eau : toujours > 5 °C (PAC eau/eau).
• Puissance plafonnée à 50 W/m² SRE au point B0/W34 (saumure) ou W10/W34 (eau).
• P > 15 kW : garantie SuisseEnergie signée installateur + label pac.ch.
• Puissance maximum M-06 : 70 kW (au-delà, IP-06 hors article).

Bâtiment neuf ou existant ?

GEnergie M-06 finance uniquement les bâtiments existants en remplacement d'un générateur fossile ou électrique à résistance. Pas d'aide en construction neuve, pas d'aide pour une simple extension sans remplacement.

Quelles autorisations pour forer ?

Avant tout forage géothermique vertical, consultez la carte cantonale puis-je-forer.ch : les zones de protection des eaux souterraines sont prépondérantes à Genève (aquifère du Genevois). L'OCEau délivre l'autorisation de pompage pour les PAC eau/eau (concession nappe).

Comment faire la demande ?

Dépôt impératif avant le début des travaux sur le portail GEnergie. La promesse de subvention conditionne le versement à la mise en service documentée : compteur de chaleur (obligatoire pour activer le bonus CHF 1'000), attestation de conformité, factures.

Checklist CVC installateur (résumé)

• Bâtiment existant + remplacement fossile/électrique direct.
• PAC électrique uniquement, pas de bivalence fossile.
• Forage : label GSP obligatoire pour sondes verticales.
• Source eau : toujours > 5 °C (PAC eau/eau).
• P ≤ 15 kW : PAC Système-Module. P > 15 kW : garantie SuisseEnergie + label pac.ch.
• Plafond 50 W/m² SRE au point B0/W34 ou W10/W34.
• Compteur de chaleur volumétrique : + CHF 1'000.– de bonus.
• puis-je-forer.ch consulté avant projet.

Le module M-06 GEnergie est intégré à la nomenclature OFEN harmonisée : la part fédérale est cofinancée par GEnergie — pas de dépôt distinct côté installateur. Base légale : LEn GE (loi genevoise sur l'énergie).