Subventions PAC sol/eau ou eau/eau à Fribourg — Programme Bâtiments M-06

Q: Quelle subvention M-06 pour ma PAC sol/eau ou eau/eau à Fribourg ?

Le canton de Fribourg applique le module M-06 du Programme Bâtiments 2025-2026, opéré par le Service de l'énergie (SdE). Le barème (verbatim Programme Bâtiments FR 2025-2026) : Chauffage ≤ 70 kWth : CHF 5'000.– + CHF 300.–/kWth. Eau chaude sanitaire : CHF 1'000.– forfaitaire. Plafond global mesures M : CHF 100'000.– par projet (toutes mesures M cumulées).

Q: Quelles technologies sont couvertes ?

Le module M-06 fribourgeois couvre les deux familles : Saumure-eau (sol/eau) — sondes géothermiques verticales, capteurs horizontaux, paniers géothermiques. Eau-eau — pompage de nappe phréatique.

Q: Quelles exclusions ?

Aucune aide dans les zones avec **obligation de raccordement à un CAD** (chauffage à distance). Vérifiez le plan directeur communal d'énergie avant projet. Pas d'aide en construction neuve, pas d'aide pour une simple extension sans remplacement fossile/électrique.

Q: Quelles autorisations pour forer ?

Avant forage, consultez la carte cantonale puis-je-forer.ch et demandez l'autorisation au Service de l'environnement (SEn) — sections eaux souterraines et géothermie. La carte cantonale identifie les zones autorisées, sous réserve, ou interdites.

Q: Comment faire la demande ?

Dépôt impératif avant début des travaux sur portal.leprogrammebatiments.ch. Tout début de travaux préalable à la décision SdE entraîne le rejet de la demande.

Quelle subvention M-06 pour ma PAC sol/eau ou eau/eau à Fribourg ?

Le canton de Fribourg applique le module M-06 du Programme Bâtiments 2025-2026, opéré par le Service de l'énergie (SdE). Le barème (verbatim Programme Bâtiments FR 2025-2026) :

Chauffage ≤ 70 kWth : CHF 5'000.– + CHF 300.–/kWth.
Eau chaude sanitaire : CHF 1'000.– forfaitaire.
Plafond global mesures M : CHF 100'000.– par projet (toutes mesures M cumulées).

Quelles technologies sont couvertes ?

Le module M-06 fribourgeois couvre les deux familles :

Saumure-eau (sol/eau) — sondes géothermiques verticales, capteurs horizontaux, paniers géothermiques.
Eau-eau — pompage de nappe phréatique.

Mes capteurs ou mon forage sont-ils éligibles ?

Conditions cumulatives (verbatim conditions DB Programme Bâtiments FR) :

Remplacement d'un chauffage fonctionnant au mazout, gaz naturel ou chauffage électrique fixe à résistance.
Puissance ≤ 70 kW (chauffage principal).
Spécificité Fribourg : le bâtiment doit être au moins en classe E CECB pour son enveloppe.
PAC Système-Module requis pour puissance ≤ 15 kW.
Certificat de qualité entreprise de forage reconnu (équivalent label GSP) OU à défaut relevé du forage selon SIA 384/6 établi par un géologue diplômé.
Contribution calculée pour une puissance de 50 W/m² SRE max.

Quelles exclusions ?

Aucune aide dans les zones avec obligation de raccordement à un CAD (chauffage à distance). Vérifiez le plan directeur communal d'énergie avant projet.
Pas d'aide en construction neuve, pas d'aide pour une simple extension sans remplacement fossile/électrique.

Quelles autorisations pour forer ?

Avant forage, consultez la carte cantonale puis-je-forer.ch et demandez l'autorisation au Service de l'environnement (SEn) — sections eaux souterraines et géothermie. La carte cantonale identifie les zones autorisées, sous réserve, ou interdites.

Comment faire la demande ?

Dépôt impératif avant début des travaux sur portal.leprogrammebatiments.ch. Tout début de travaux préalable à la décision SdE entraîne le rejet de la demande.

Checklist CVC installateur (résumé)

Bâtiment existant + remplacement mazout/gaz/électrique direct.
Enveloppe minimum CECB classe E (spécificité Fribourg).
Pas de zone CAD obligatoire (sinon non éligible).
P ≤ 15 kW : PAC Système-Module. P > 15 kW : garantie SuisseEnergie + label pac.ch (standard OFEN).
Forage : label GSP OU relevé SIA 384/6 par géologue.
Plafond 50 W/m² SRE pour le calcul de la contribution.
Plafond global mesures M : CHF 100'000.– par projet.
puis-je-forer.ch consulté avant projet.

Le module M-06 du Programme Bâtiments Fribourg est intégré à la nomenclature OFEN harmonisée : la part fédérale est cofinancée dans le forfait cantonal — pas de dépôt distinct côté installateur. Base légale : LEn fribourgeoise (RSF 770.1).